Indications

L’allocation n’est due que pour les jours effectifs d’interruption de l’activité. L’allocation est versée chaque mois à terme échu.

Les personnes qui doivent interrompre leur activité lucrative pour cause de quarantaine touchent au maximum 10 indemnités journalières. Les parents qui doivent interrompre leur activité, parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée, ne reçoivent qu'une seule indemnité journalière par jour, même si les deux parents doivent interrompre leur travail. Il n’y a qu’une seule caisse de compensation compétente pour les deux parents. Chaque parent doit s’annoncer pour recevoir lui-même les prestations.

Le droit à l’allocation prend fin en principe lorsqu’une solution de garde a été trouvée. En raison de l’ouverture des écoles le 11 mai 2020 et de la levée de la restriction de garde des enfants par les personnes à risque, le droit à l’allocation prend fin au plus tard le 5 juin 2020.

Toute personne qui peut prouver qu’elle n’a toujours pas de solution de garde, par exemple parce que l’école a repris de manière limitée ou que les structures d’accueil demeurent fermées, peut s’annoncer à la caisse de compensation compétente.

S'ils exercent une activité indépendante, l'allocation est limitée à 30 indemnités journalières au maximum ou à 80 % du revenu mensuel AVS converti, jusqu’à un maximum de 5’880 francs. Les personnes qui peuvent travailler depuis la maison (télétravail) n’ont pas droit à l’allocation, à moins qu’il y ait une perte de gain réelle ou que l’employeur ne réduise le salaire en conséquence. Une copie de la communication du paiement est envoyée à l’employeur. Les indépendants qui subissent une perte de gain en raison de la fermeture d'entreprises, de l'interdiction d’organiser des manifestations ou indirectement en raison des mesures adoptées ont droit à l’allocation jusqu’au 16 septembre 2020.

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